1. Présentation du site
Le site VillaGarden.ma (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société TMK,
immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 374289 et identifiée sous le
numéro ICE 001907907000010.
Contact : Email : contact@villagarden.ma / Téléphone : 0660108017
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de ses services sont soumis à l’acceptation et au respect
des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au site,
l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte de les respecter.
3. Objet du site
Le site VillaGarden.ma a pour objectif de fournir des informations sur les biens
immobiliers disponibles à la vente ou à la location, ainsi que des services associés,
dans le cadre de projets immobiliers au Maroc. Le site permet également aux
utilisateurs de prendre contact avec la société TMK pour toute demande d’information
ou de service.
4. Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24, sauf en cas de force majeure, problème technique
ou intervention de maintenance. La société TMK se réserve le droit de suspendre,
interrompre ou limiter l’accès au site sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par des
droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou
exploitation de tout ou partie du contenu sans l’autorisation préalable et écrite de TMK
est interdite.
6. Responsabilité
TMK met tout en œuvre pour offrir un site de qualité, mais ne garantit pas l’exactitude, la
complétude, la mise à jour ou la disponibilité des informations présentes.
La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à
l’utilisation du site.
7. Collecte de données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère
personnel, le site villagarden.ma peut collecter des données personnelles via les
formulaires de contact ou les services en ligne. Ces données sont collectées et traitéesdans le respect de la législation en vigueur et uniquement dans le cadre de l’activité de
la société TMK.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données personnelles en envoyant une demande à l’adresse email suivante :
contact@villagarden.ma.
8. Cookies
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paramètres de son navigateur.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. TMK ne peut être tenu responsable du
contenu de ces sites externes et de leur politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
TMK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications sur la page des CGU du site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les
tribunaux compétents du Maroc seront seuls compétents.
